Adopté par le conseil des Ministres du mercredi 18 janvier 2023, tenu au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de du chef de l’Etat Alassane Ouattara, le permis à points entre en vigueur ce mercredi 1er mars 2023 en Côte-D’ivoire.
Le ministère des transports a rendu public les types d’infractions réprimées par le retrait des points sur le permis de conduire.
Ainsi, nous avons les infractions routières entrainant une perte de 2 points. Il s’agit notamment de véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule; de défaut d’éclairage de signalisation à l’avant ou à l’arrière d’un véhicule en circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires; de dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 20km/heure à 25km/heure; de dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 25km/h à 40km/h; de dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 40km/à 50km/h; de l’usage de téléphone portable tenu en main en situation de conduite et enfin du refus de serrer à droite pour se laisser dépasser
Les infractions routières entrainant une perte de 3 points sont les cas de dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 25km/h; du refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions de la police de roulage; de refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux règlementaires.
Les infractions routières entrainant une perte de 4 points sont les cas de dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 40km/; de dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 50km/h.
Les infractions routières entrainant une perte de 6 points relèvent des cas de contrôle du taux d’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l.
Selon le ministre Amadou Koné, la récupération automatique des points est faite après une période réglementaire de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction n’est commise. Ici il s’agit d’un retrait de points inférieur ou égal à quatre (4) points.
La deuxième manière c’est à l’issue d’un stage effectué dans un centre agréé par le ministère des transports. Elle concerne toutes les infractions.
Le coût du stage de récupération des points est fixé à 100.000f CFA tous les frais compris.
Le stage porte sur les aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsabilités dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique.
« La durée du stage ne peut excéder 5 jours. Une session de stage ne permet de récupérer que quatre (4) points. Nul ne peut suivre plus d’un stage par an. », précise -t-il. (Abidjan.net)
