Les Maliens sont appelés à s’exprimer sur la nouvelle Constitution proposée par les autorités de transition. Renforcement des pouvoirs du président, création d’un Sénat, statut des langues… Voici les grands principes et les importants changements à retenir.
Les Maliens sont appelés aux urnes, dimanche 18 juin, pour approuver ou non une nouvelle Constitution soumise par les militaires au pouvoir à un référendum.
Ce vote est le premier organisé par les colonels depuis qu’ils ont pris par la force en août 2020 la tête de ce pays plongé dans une crise à fois sécuritaire, politique et économique. Il est un jalon saillant sur le chemin censé conduire à un retour des civils à la direction des affaires en mars 2024, en vertu des engagements pris par les militaires eux-mêmes.
Les Maliens se prononceront dimanche à partir de 8 H (locales et GMT) sur le projet constitutionnel à l’aide de bulletins verts pour le oui, rouges pour le non. Les résultats sont attendus dans les 72 heures.
Les autorités se sont beaucoup investies en faveur de cette réforme qui doit pallier les insuffisances de la Constitution de 1992, volontiers désignée comme un facteur de la faillite de l’État face à la multitude des crises, expansion terroriste, pauvreté, ruine des infrastructures ou délabrement de l’école. Elle met en exergue la défense de la souveraineté nationale, la lutte contre la corruption et le maintien la laïcité. France 24 revient sur les principaux points.
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Pouvoirs du président renforcés
Moins de neuf mois avant le terme annoncé, de fortes incertitudes subsistent, notamment sur la place qu’occuperont l’actuel numéro un, le colonel Assimi Goïta, et les militaires dans le Mali de demain. Une chose est sûre, la nouvelle constitution renforce les pouvoirs du président.
Ce dernier « détermine la politique de la Nation » alors que dans l’actuelle Constitution, datant de 1992, c’est le gouvernement qui le fait. Il nomme le Premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions. « Le gouvernement est responsable devant le président », et non plus devant l’Assemblée.
Le président peut être destitué par le Parlement pour « haute trahison ». « On passe d’un régime semi-présidentiel à présidentiel », explique Brema Ely Dicko, chercheur à l’université de Bamako. Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.
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Amnistie pour les coups d’État
Le Mali a été le théâtre de trois coups d’État depuis 1991 et cinq depuis l’indépendance. « Tout coup d’État est un crime imprescriptible », dit le projet. Mais selon l’article 188, « les faits antérieurs à la promulgation (de la nouvelle Constitution) couverts par des lois d’amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de poursuite ».
Les détracteurs de la junte y voient une assurance sur l’avenir pour les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020.
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Armée renforcée
Le Mali est confronté depuis 2012 au jihadisme et aux violences de toutes sortes. « L’État veille à ce que les Forces armées et de sécurité disposent, en permanence, (des) capacités » nécessaires à leurs missions, dit le projet.
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Réforme des institutions
Un Sénat est créé, en plus de l’Assemblée nationale existante, ainsi qu’une Cour des comptes, chargée du contrôle des finances publiques. Députés et sénateurs seront obligés de transmettre une déclaration de biens qui sera actualisée chaque année.
« Cela peut aider à améliorer la gouvernance. Mais tout cela dépend de celui qui va arriver au pouvoir et de l’exemple qu’il va donner », estime Brema Ely Dicko.
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Reconnaissance des autorités traditionnelles
Ces autorités jouent un rôle éminent dans la société. Elle sont les « gardiennes des valeurs », dit le projet de Constitution. Une partie des membres du Sénat en sera issue. Elles pourront participer au règlement de certains litiges, dans les conditions fixées par la loi.
« Le recul de l’État a fait que les religieux, les autorités coutumières, ont de nouvelles fonctions de distribution de la justice. Quand ces choses se pratiquent et durent dans le temps, il faut penser à une institutionnalisation », estime le Docteur Abdoul Sogodogo, vice-doyen de la faculté de sciences politiques à Bamako.
« Ces autorités ont beaucoup perdu avec l’avènement de la démocratie », dit un chercheur malien sous couvert d’anonymat. Elles sont remises « sur le devant de la scène en échange de leur soutien », dit-il.
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La souveraineté au cœur du projet
La multitude des langues traditionnelles employées au Mali deviennent langues officielles. Le français, langue de l’ancienne puissance dominante avec laquelle la junte a quasiment rompu les ponts pour se tourner vers la Russie, est rétrogradé en langue de travail.
La Constitution prévoit que l’exploitation des richesses naturelles « doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures ». Le Mali est producteur d’or.
« Le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale », revendique le texte. « Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs ».
La constitution garantit le respect des droits humains, la liberté de pensée, de culte, d’expression, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de tous à un procès équitable.
